Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés à l'Ecole nationale des ponts et chaussées pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.